[LEX-FAOC105882] Congo
Loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales.
Date of text: 14 June 2010.
[LEX-FAOC025244] Congo
Loi nº 2-2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo.
Date of text: 1 February 2000.
[LEX-FAOC203932] Congo
Loi n° 6-2020 portant création de l’agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 26 February 2020.
[LEX-FAOC160992] Congo
Loi n° 22-2012 du 24 sept autorisant la ratification de la convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer.
Date of text: 24 September 2012.
[LEX-FAOC144604] Congo
Arrêté n° 4544 /MPA/CAB du 21 juin 2010 instituant un projet dénommé appui à la pêche continentale.
Date of text: 21 June 2010.
[LEX-FAOC083446] Congo
Décret nº 2008-312 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l'aquaculture.
Date of text: 5 August 2008.
[LEX-FAOC083449] Congo
Décret nº 2008-315 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aquaculture.
Date of text: 5 August 2008.
[LEX-FAOC188025] Congo
Décret n° 2019-125 du 3 mai 2019 portant organisation et coordination de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales.
Date of text: 3 May 2019.
[LEX-FAOC114016] Congo
Décret nº 2012-173 du 12 mars 2012 portant composition et fonctionnement du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 12 March 2012.
[LEX-FAOC114022] Congo
Décret n° 2012-175 du 12 mars 2012 portant réorganisation et fonctionnement du fonds d’aménagement halieutique.
Date of text: 12 March 2012.
[LEX-FAOC114019] Congo
Décret n° 2012-174 du 12 mars 2012 portant statut de l’observateur à bord d’un navire de pêche.
Date of text: 12 March 2012.
[LEX-FAOC105715] Congo
Décret n° 2011- 320 du 26 avril 2011 fixant les conditions d’achat ou d’affrètement des navires de pêche dans les eaux sous juridiction congolaise.
Date of text: 26 April 2011.
[LEX-FAOC105713] Congo
Décret n° 2011- 318 du 26 avril 2011 fixant les modalités de création des établissements de cultures marines.
Date of text: 26 April 2011.
[LEX-FAOC105711] Congo
Décret n° 2011-317 du 26 avril 2011 déterminant les conditions d’exercice de la pêche maritime artisanale professionnelle.
Date of text: 26 April 2011.
[LEX-FAOC105714] Congo
Décret n ° 2011-319 du 26 avril 2011 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des navires de pêche dans les eaux sous juridiction congolaise.
Date of text: 26 April 2011.